CONDITIONS GENERALES DE VENTELes conditions générales de vente développées dans le présent document régissent la vente exclusive des produits présentés sur le site «www.bac-avec-mention.com» entre d'une part la société BAC AVEC MENTION :
«BAC AVEC MENTION», domiciliée 22 Bis rue Laugier 75017 Paris
SIRET 504 334 236 00016
e-mail : contact@bac-avec-mention.com
et d'autre part l’internaute :
"le client" qui effectue un achat sur le site «BAC AVEC MENTION».
1 - Engagement
Tout achat réalisé sur le site «BAC AVEC MENTION» implique de la part des 2 parties l'adhésion sans aucune réserve aux présentes CGV.
2 - Le client
En validant sa commande, le client s'engage à ce que son achat soit réservé à une utilisation personnelle et atteste de sa capacité pleine et entière à s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
3 - Les produits du site
Le site «www.bac-avec-mention.com» est le site de commercialisation des t-shirts (et futurs produits dérivés) de la marque éponyme.
3-1 Conformité
Les produits mis en vitrine sur le site font l'objet d'une description précise tant pour la qualité du vêtement que pour les motifs élaborés. «BAC AVEC MENTION» a la seule responsabilité de tous les produits et motifs présentés et s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement de tout produit qui pourrait -légitimement et de bonne foi- être considéré comme non conforme par le client
3-2 Disponibilité
Les t-shirts souvenir du bac 2009 seront disponibles à compter du jour du début des épreuves (18 juin). Les t-shirts correspondant à la session 2008 sont immédiatement disponibles. Ces produits seront disponibles jusqu'à épuisement des stocks. "BAC AVEC MENTION" s'engage à signaler à intervalle régulier l'état des stocks de chaque modèle présenté. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article annoncé en rupture sera considérée comme non fondée. Si la rupture de stock devait être concomitante à la commande, «BAC AVEC MENTION» s'engage à prévenir immédiatement le client par courrier électronique ou téléphone.
4 - Prix des produits
Les prix sont présentés toutes taxes comprises en euros.
La taxe à la valeur ajoutée appliquée est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Toute modification apportée par l'Etat sera immédiatement répercutée sur le prix des produits.
5 - Livraison
5-1 Tarifs et délais de livraison
Ils sont fournis à titre indicatif et sont fonction des départements destinataires et du type de t-shirt commandé. Pour un colis contenant 1, 2 ou 3 t-shirts (modèles 2008 et 2009) ou 1 à 9 t-shirts (modèle personnalisé) ils sont les suivants (au 01/03/2009) :
Colissimo Access F & OM
Livraison en boîte à lettres
Livraison sous 48h (délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine et courant à compter de l’enregistrement effective de la commande chez l'expéditeur) – J+5 à J+7 zones OM
France métropolitaine
1 ou 2 t-shirts .........6,30€ttc
3 t-shirts .........7,10€ttc
Dom/Tom zone 1
1 ou 2 t-shirts .........9,15€ttc
3 t-shirts .........12,95€ttc
Dom/Tom zone 2
1 ou 2 t-shirts .........10,80€ttc
3 t-shirts .........15,40€ttc
Zone OM 1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon
Zone OM 2: Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises
5-2 Cas particuliers
La confection des t-shirts personnalisés (graphisme et impression) nécessite un délai de 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires avant l'expédition.
Les tarifs et délais de livraison concernant des envois de plus de trois t-shirts (modèles 2008 et 2009) ou 9 t-shirts (modèles personnalisé) ou dans tout autre pays que ceux définis préalablement feront l’objet d’une étude et seront communiqués uniquement par mail au client qui en fera la demande.
5-3 Retard
Tout retard de livraison du à des cas de force majeure indépendants de la volonté de «BAC AVEC MENTION» ne saurait ouvrir droit à compensation pour le client.
6 - Echanges
En cas d'insatisfaction ou de défaut sur le produit, des échanges sont possibles. Pour accélérer cet échange et éviter tout litige, le client devra alors suivre le protocole suivant :
• Remplir le formulaire spécifique –envoyé sur simple demande à : contact@bac-avec-mention.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.
• Le renvoyer par courrier ou par mail à l'adresse précisée sur le formulaire.
• Après examen de sa demande d'échange, le client recevra un mail de confirmation indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
• Retourner l'article (non porté et plié dans son emballage) en colissimo suivi à l'adresse suivante : «BAC AVEC MENTION» 22 Bis rue Laugier 75017 Paris.
• Effectuer dans un délai d'un mois maximum, une nouvelle commande dont sera déduit automatiquement le montant de l'avoir.
NB : frais de réexpédition à la charge du client
7 - Remboursement
Si le client le précise sur le formulaire et après réception par "BAC AVEC MENTION" du produit litigieux et sous réserve que ce dernier n'ait pas été ni porté, ni endommagé, un remboursement sera effectué sur le compte du client (chèque ou Paypal).
8 - Paiement
8-1 Modalités
Après avoir effectué sa commande, le client a la faculté de régler cette dernière soit :
- par carte bancaire directement sur le site via le système PAYPAL. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site «BAC AVEC MENTION», le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
- par chèque bancaire. Il lui suffit d'imprimer le bon de commande et de le retourner accompagné d'un chèque signé, libellé à l'ordre de «BAC AVEC MENTION» à l'adresse suivante : «BAC AVEC MENTION» 22 Bis rue Laugier 75017 Paris.
- Par virement : Les paiements par virement devront faire l’objet d’une communication et d’une entente préalable entre le client et «BAC AVEC MENTION».
La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement ou de l’avis de crédit envoyé par Paypal. Toute commande validée mais non réglée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sera remise en vente.
8-2 Sécurité des paiements par carte bancaire
Le site «BAC AVEC MENTION» utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Les données confidentielles communiquées par le client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur « BAC AVEC MENTION ».
Les informations personnelles sont stockées sur les serveurs Paypal et font l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique. Pour renforcer la protection des cartes bancaires et de des numéros de compte, les serveurs Paypal, protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
9 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société «BAC AVEC MENTION» a fait l'objet d'une déclaration normale auprès de la CNIL, en date du 29 mai 2008. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.
10 - Responsabilité
«BAC AVEC MENTION» a vocation à présenter et commercialiser essentiellement sur Internet des produits que les internautes acquièrent de façon volontaire et responsable en utilisant le même réseau. «BAC AVEC MENTION» n'a donc qu'une obligation de moyens et sa responsabilité ne saurait donc être engagée pour tout cas de force majeure ou les dysfonctionnements :
- du réseau Internet, notamment les aléas dans la fourniture du service ou l’intrusion et la propagation de virus.
- des services de La Poste par laquelle transitent les colis
11 - Election de domicile
«BAC AVEC MENTION» déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site «BAC AVEC MENTION», nom de domaine, concept, logos, visuels, photos, textes ont fait l’objet de dépôts à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et de Copyrights. Ils sont la propriété exclusive de «BAC AVEC MENTION» et toute utilisation, sans accord préalable, d’un ou plusieurs de ces dépôts fera l’objet d’une procédure de recours immédiate.
13 - Différends
En cas de différend, celui-ci sera traité devant la juridiction de la ville de Paris.
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