CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

BAC AVEC MENTION,
Sise 22 Bis rue Laugier 75017 Paris,
tel : +33 (0)6 03 88 06 14,
e-mail : contact@bac-avec-mention.com
SIRET 504 334 236 00016
Dirigeant : Alain Vaujany
Ci-après dénommée «BAC AVEC MENTION» d'une part,
&
l’internaute qui effectue un achat sur le site «BAC AVEC MENTION», ci-après dénommé "le client", d'autre part.

Les présentes conditions régissent de façon exclusive, la vente des produits présentés sur le site «BAC AVEC MENTION» par la société «BAC AVEC MENTION». Le site «BAC AVEC MENTION» est hébergé par Rosaweb sarl. Les produits offerts à la vente sur le site «BAC AVEC MENTION» peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, départements et territoires d'Outre-mer. Pour la vente dans le reste du monde le client doit adresser une demande spécifique à «BAC AVEC MENTION».
Toute commande dûment validée sur le site «BAC AVEC MENTION» implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de «BAC AVEC MENTION» est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente

1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 - Articles et produits
2.1 - «BAC AVEC MENTION» est le site de commercialisation des vêtements et autres produits dérivés de la marque éponyme. Les articles visibles sur le site sont disponibles à compter du 19 juin 2008 jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, «BAC AVEC MENTION» ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, «BAC AVEC MENTION» s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de «BAC AVEC MENTION» ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.3 - Réductions
Des réductions particulières sont accordées dans le cadre de l’obtention d’une mention au baccalauréat selon les modalités suivantes :
Mention TB : 10% de réduction
Mention B ou AB : 5% de réduction
Ces remises ne seront appliquées que sur l’achat d’un seul t-shirt par lauréat et sous réserve de réception (mail, courrier ou fax) du relevé de notes correspondant.
Le client règle en premier lieu son achat au prix public indiqué sur le site. Il fait ensuite parvenir la copie de ses notes par mail (contact@bac-avec-mention.com ) ou par courrier (BAC AVEC MENTION 22bis rue Laugier 75017 Paris). Dés réception de ce document BAC AVEC MENTION procède au remboursement de la remise correspondante (5 ou 10%) sur le compte paypal du client ou par chèque à son nom.
La remise ne porte que sur le prix ttc du t-shirt hors frais d’expédition.
Le client peut tout à fait commander et régler son achat avant la date de publication officielle des résultats, mais il ne pourra se prévaloir a posteriori d’une des remises liées à l’obtention d’une mention.

3 - Prix des produits et livraison
3.1 - Les prix sont présentés en euros.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 - La livraison s'effectue à compter du 19 juin 2008 dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de «BAC AVEC MENTION».

3.4 - Les tarifs et délais de livraison, fournis à titre indicatif, sont fonction des départements destinataires. Ils sont les suivants pour un colis contenant 1, 2 ou 3 t-shirts :

Colissimo Access F & OM
Livraison en boîte à lettres
Livraison sous 48h (délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine) – J+5 à J+7 zones OM

	1 ou 2 T-shirts	3 T-shirts
Paris et région parisienne	6,43€TTC	7,15€TTC
Autres département métropolitains	6,67€TTC	7,39€TTC
Dom/tom zone 1	9,69€TTC	14,47€TTC
Dom/tom zone 2	11,36€TTC	17,70€TTC

Zone OM 1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et
St Pierre et Miquelon
Zone OM 2: Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises

Les tarifs et délais de livraison concernant des envois de plus de trois t-shirts ou dans tout autre pays que ceux définis préalablement feront l’objet d’une étude et seront communiqués uniquement par mail au client qui en fera la demande.

3.5 - Les échanges: Si vous souhaitez effectuer un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :
1 - remplir le formulaire d'échange se trouvant dans la rubrique " infos échanges " du site dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Après examen de votre demande d'échange, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
2 - nous retourner l'article en colissimo suivi à l'adresse suivante : «BAC AVEC MENTION» 22B rue Laugier 75017 Paris. L'article retourné doit être non porté et correctement plié dans son emballage d'origine. Votre avoir est activé dés réception de votre retour.
3 - utiliser votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois dans un délai de quinze jours à compter de son activation.
4 - si vous souhaitez un remboursement, vous devez l'indiquer sur votre formulaire d'échange, il sera alors effectué par chèque ou en créditant votre carte bancaire dés réception de votre article en retour.

3.6 - Le remboursement : Le remboursement est effectué par crédit sur la carte bancaire du client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.

4 - Commande
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site «BAC AVEC MENTION» suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "ton panier" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 300 euros TTC. Au-delà de cette somme, il est possible de régler votre commande par virement bancaire en en faisant la demande à contact@bac-avec-mention.com. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 - «BAC AVEC MENTION» accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

4.4 - Commande par chèque : Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu'à 100 € (commandes depuis la France uniquement). Il lui suffit d'imprimer le bon de commande et de le retourner accompagné d'un chèque signé, libellé à l'ordre de «BAC AVEC MENTION» à l'adresse suivante : «BAC AVEC MENTION» 22B rue Laugier 75017 Paris. La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente. Au-delà de la somme de 100 €, le client peut passer sa commande par carte bancaire.

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire
5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site «BAC AVEC MENTION» utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

Les données confidentielles communiquées par le client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur « BAC AVEC MENTION ».

Les informations personnelles sont stockées sur les serveurs Paypal et font l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique. Pour renforcer la protection des cartes bancaires et de des numéros de compte, les serveurs Paypal, protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.

5.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6 - Signature et preuve
6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site «BAC AVEC MENTION», le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société «BAC AVEC MENTION» a fait l'objet d'une déclaration normale auprès de la CNIL, en date du 29 mai 2008. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.

8 - Responsabilité
8.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, «BAC AVEC MENTION» n'a qu'une obligation de moyens.

8.2 - En conséquence, la responsabilité de «BAC AVEC MENTION» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par «BAC AVEC MENTION». En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de «BAC AVEC MENTION».

8.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement «BAC AVEC MENTION» de toute responsabilité.

9 - Election de domicile
«BAC AVEC MENTION» déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

10 - Propriété intellectuelle et concurrence
10.1 - Tous les éléments du site «BAC AVEC MENTION», visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de «BAC AVEC MENTION».

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site «BAC AVEC MENTION», doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de «BAC AVEC MENTION». Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de «BAC AVEC MENTION».

11 - Différends
11.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Paris.